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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Club Canin de Sommerviller les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée sous la dénomination de « Club Canin de Sommerviller ».

Affilié à la Société Canine de l’EST – reconnue d’Utilité Publique

Habilitation C.U.N :  H.A1348

Membre de l'Association Canine Territoriale de Lorraine.

Adresse de l’association :

 14 Rue de Lorraine

54110 SOMMERVILLER

Directeur de publication : Philippe CHAMINADAS

Hébergeur :

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site : www.club-canin-de-sommerviller.com

Ce site regroupe un ensemble d’informations, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs, sans engagement.

 

3. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site du Club Canin de Sommerviller implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site.

 

4. Propriété intellectuelle :

Le Club Canin de Sommerviller est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un des éléments du site internet du club canin de sommerviller (www.club-canin-de-sommerviller.com), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Club Canin de Sommerviller, propriétaire du site à l’email : clubcanindesommerviller@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes :

Le site du Club Canin de Sommerviller contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …).

Cependant, le Club Canin de Sommerviller n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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